CGV

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne Services proposés par Aux delices by nora.

Article 2 : Biens et services

Aux delices by nora propose sur son site Internet des cours et formation de pâtisserie. Le contenu détaillé ainsi que le prix des cours est consultable sur le site. ‍Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les autres services que propose Aux delices by nora tels que la commande de pâtisseries personnalisées, ne sont pas proposés à la vente en ligne. Aux delices by nora se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance. À défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé sous forme d’avoir.

Article 3 : Tarifs

Les prix des services vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le tarif des cours comprend : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes, les préparations élaborées pendant le cours.

‍Aux delices by nora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction.

Article 4 : Paiement

Le règlement est dû dès la réservation effectuée, soit en espèces (règlement sur place), par carte bancaire.

‍En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Aux delices by nora à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

‍Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.‍

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

‍Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Aux delices by nora ne pourra pas être tenu responsable.

‍Une fois la commande réglée, aucune modification ne pourra être recevable, le règlement valant acceptation définitive de la commande. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par email au client après la validation du paiement.

‍Aux delices by nora se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 : Délai de rétractation

Une fois payées, les réservations de cours ne sont pas annulable. Une réservation peut être reportée à la demande du client dans un délai de 15 jours précédant le cours, la demande doit être formulée par mail. Le report est effectif après confirmation par Aux delices by nora auprès du Client.

Article 7 : Responsabilité

Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité expliquées par le formateur. Aux delices by nora ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des cours et dont un participant serait victime. De plus, Aux delices by nora ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

‍Aux delices by nora ne pourra être responsable des éventuels dommages résultants de la consommation des pâtisseries réalisés puis emportés par le client.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Aux delices by nora, le site delices-denora.fr , la marque, nom de domaine, recettes, photographies, dessins, modèles, prototypes, images, vidéos, textes, supports de cours ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive Aux delices by nora . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

‍Aux delices by nora se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet.

Article 9 : Force majeure

Aux delices by nora pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un événement de force majeure tel que guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, etc… Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Réclamation – loi applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse Aux delices by nora par mail pour trouver une solution amiable.défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11 : Absence et retard

En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, en cas de retard il est demandé au client de prévenir Aux delices by nora.

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